Accessibilité
Déclaration de Non-Conformité de l’Accessibilité du site CollEx-Persée
Date de la déclaration : 24/02/2025
1. Informations Générales
- Nom du site web : CollEx-Persée
- URL du site web : https://www-test-collex.inist.fr/
- Responsable de la déclaration : Grégory Miura, directeur délégué du groupement CollEx-Persée
- Organisme responsable : Établissement public Campus Condorcet
2. Engagement en matière d’accessibilité
Établissement public Campus Condorcet s’engage à rendre son site web accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
3. État de conformité
Le site web CollEx-Persée est considéré comme non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, en raison de l’absence d’audit à jour.
- En effet, à ce jour, un nouvel audit de conformité au RGAA est nécessaire sur ce site. Par conséquent, il est impossible d’évaluer précisément le niveau de conformité du site aux exigences d’accessibilité.
4. Mesures envisagées
Établissement public Campus Condorcet s’engage à :
- Réaliser un audit de conformité au RGAA dans les plus brefs délais.
- Mettre en œuvre les actions nécessaires pour rendre le site web conforme aux exigences d’accessibilité, sur la base des résultats de l’audit.
- Publier une nouvelle déclaration d’accessibilité après la réalisation de l’audit et la mise en conformité du site.
5. Retour d’information et contact
Pour toute question ou remarque concernant l’accessibilité du site web, veuillez contacter la Direction déléguée du groupement CollEx-Persée au sein de l’Établissement public Campus Condorcet :
6. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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